Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou aux professionnels.

Elles s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique et pour l’ensemble des commandes passées sur ce site.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Vous pouvez commander sur Internet : cretdesgaranches.fr/boutique
Les commandes sur le site internet sont limitées à un sous-total de 1 000 €TTC.
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter au panier ». À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Passer la commande ».

Vous pouvez également commander :

par téléphone, au tarif de votre opérateur ;
par e-mail.

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur « Passer la commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments nécessaires à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…).
Une fois que le contenu du formulaire correspond à votre souhait, vous devez prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J’accepte les conditions générales de ventes dont j’ai bien pris connaissance ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir « paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis.

1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la possibilité d’identifier et de corriger les erreurs que vous auriez commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter sans délai.

Vous pouvez librement annuler votre commande tant qu’elle n’aura pas été remise à notre transporteur pour expédition.

1.4 Nécessité de la communication de données personnelles

La communication des données personnelles suivantes est nécessaire à l’exécution de notre contrat :

adresse mail, pour vous renseigner sur l’avancement de votre commande ;
nom, numéro de téléphone et adresse, pour l’établissement de la facture, la gestion de la commande et de la livraison ou du retrait.

Voir notre page « Données personnelles » pour plus d’informations.

2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Il est de la responsabilité du destinataire de s’assurer, en présence du livreur et sans céder à ses pressions, du bon état apparent des colis et de leur contenu.
En cas de constatation de défauts, dommages ou non-conformités, la livraison doit-être refusée sans signer le bon de commande et des réserves datées doivent être détaillées sur le bon de livraison.
Vous devrez vous assurer que nous en avons été informés dans un délai de 3 jours après la livraison.

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard dans le délai indiqué dans le message de confirmation de votre commande. Le point de départ du délai de livraison est la réception de son règlement.

Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous en informera.

Nous nous réservons la possibilité de regrouper les commandes à une date unique de livraison si vous commandez plusieurs produits en même temps et qu’ils ont des dates de livraison différente.

4.3 Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent s’appliquer à votre commande. Ils seront indiqués, conformément à votre sélection, dans le récapitulatif présenté avant votre confirmation de la commande.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison.

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande et, le cas échéant, les frais de livraison.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Le paiement sera encaissé dès que vous aurez validé votre commande ou à son enlèvement au domaine.

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur cretdesgaranches.fr/boutique, soit :

par carte bancaire : Visa, MasterCard… ;
par chèque ;
en espèces en cas de retrait en magasin.

Les paiements électroniques s’effectuent sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Stripe). De ce fait, aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

6.2 Sécurité

Notre site a adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les données entre le site et les serveurs sont cryptées.

6.3 Conditions de paiement

Aucun escompte n’est prévu pour le paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, une indemnité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur sera exigible. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera perçue pour frais de recouvrement (décret N° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

6.4 Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous devrez nous retourner les produits concernés sous 14 jours de la communication de votre décision. À l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

7. La durée du contrat et de validité du prix

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Les produits demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par l’acheteur.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

8. Législation applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent. Sauf les cas où la loi ne le permet pas, la juridiction compétente sera celle de Villefranche-sur-Saône (France).

9. Nous contacter / service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

par téléphone, au tarif de votre opérateur ;
par e-mail.

Le message que vous recevrez en confirmation de commande vous indiquer un lien pour le suivi du statut de votre commande.

10. Gestion des données personnelles

À l’exception du paragraphe évoquant le consentement, la page de notre site consacrée à notre gestion de vos données personnelles fait partie de ces conditions générales de vente.

Consulter notre gestion de vos données personnelles

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière copier, ré-utiliser, céder ou exploiter tout ou partie du contenu du site Internet sans l’accord écrit de son propriétaire.